Conditions d’utilisation du site web

Dernière mise à jour: 20-02-14
ADIDAS CANADA — CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

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1. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

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2. PRODUITS, CONTENU ET SPÉCIFICATIONS

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3. LIMITES D’ACHAT ET D’EXPÉDITION

Vous pouvez acheter ou commander des articles seulement à des fins personnelles et non commerciales.

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adidas, agissant de façon raisonnable et de bonne foi, conformément aux lois applicables, se réserve le droit de : (a) limiter le nombre d’articles que vous pouvez acheter; et (b) rejeter, corriger, annuler ou refuser votre commande, si (i) nous croyons que vous avez violé les conditions d’utilisation (ii) nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations que vous fournissez, ou (iii) nous pensons que vos gestes peuvent être frauduleux, ou autrement entraîner une perte financière ou une responsabilité juridique envers adidas, nos utilisateurs ou vous-même.

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4. EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Nous tentons de nous assurer que les informations présentées sur ce site Web sont complètes, exactes et à jour. Malgré nos efforts, les informations présentées sur ce site Web peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne pouvons pas certifier l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations apparaissant sur ce site Web. Par exemple, les produits offerts sur ce site Web peuvent ne pas être disponibles, ils peuvent avoir des attributs différents de ceux énumérés ou leurs prix peuvent différer de ceux indiqués sur ce site Web. De plus, nous pouvons modifier les informations sur le prix et la disponibilité sans préavis. Bien que notre pratique est de confirmer les commandes par courriel, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou notre confirmation d’une offre de vente d’un produit ou d’un service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de tout produit ou service commandé et/ou de refuser le service à tout client. Nous pouvons également exiger la vérification des informations avant l’acceptation et/ou l’expédition de toute commande.


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6. UTILISATION AUTORISÉE DE SYSTÈMES INFORMATIQUES

Il vous est interdit de publier ou d’envoyer du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou profane ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle ou qui pourrait entraîner une responsabilité civile, ou autrement contrevenir à toute loi. De telles infractions peuvent soumettre l’expéditeur et ses agents à des sanctions civiles et pénales. Vous comprenez et convenez également que l’envoi non sollicité de publicités par courriel à tout utilisateur du site Web ou au site Web ou par le biais de systèmes vocaux informatiques est expressément interdit par les présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation non autorisée de nos systèmes informatiques constitue une violation des présentes conditions d’utilisation et des lois anti-pourriel applicables. Outre les recours à notre disposition en vertu de la loi ou de l’equity, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint ou êtes susceptible d’enfreindre les conditions précédentes, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour remédier ou prévenir l’infraction, y compris, sans s’y limiter, la suppression immédiate des documents associés présentés sur ce site Web. Nous collaborerons avec toute autorité au respect de la loi, de toute ordonnance de la Cour ou citation à comparaître demandant ou exigeant que nous divulguions l’identité de toute personne publiant de tels matériels.


7. SÉCURITÉ DES COMPTES

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance. Vous êtes responsable de prendre des précautions et de fournir les mesures de sécurité les mieux adaptées à votre situation et à l’utilisation prévue des services et du Site Web.


8. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR — CONTRÔLE DE L’INFORMATION

Les opinions, remarques, commentaires, illustrations, images, photographies, liens, questions, suggestions, informations, vidéos et autres matériels placés sur le site ou transmis par l’intermédiaire du site Web, par vous-même ou par d’autres utilisateurs du site Web (le « contenu généré par l’utilisateur ») ne représentent pas le point de vue d’adidas ou de toute personne associée à adidas, et nous ne contrôlons pas ce contenu généré par l’utilisateur. En aucun cas vous ne devrez déclarer ou suggérer, soit directement ou indirectement, l’endossement par adidas du contenu généré par l’utilisateur. adidas ne garantit pas l’exactitude ou la crédibilité de tout contenu généré par l’utilisateur présenté sur le site Web et n’assume aucune responsabilité ni obligation quant aux gestes que vous pourriez porter à la suite de la lecture du contenu généré par l’utilisateur présenté sur notre site Web. En utilisant le site Web et les services, vous pouvez être exposé à du contenu généré par l’utilisateur que vous pouvez trouver offensant, répréhensible, nuisible, inexact ou trompeur. Il existe également des risques de traiter avec des mineurs et des personnes agissant sous de faux prétextes, des problèmes de commerce international et des ressortissants étrangers. En utilisant notre site Web, vous assumez tous les risques associés.


9. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR — VOTRE LICENCE ACCORDÉE À ADIDAS

Le contenu généré par l’utilisateur demeure la propriété intellectuelle de l’utilisateur. En publiant du contenu généré par l’utilisateur sur notre site Web, vous accordez à adidas un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, international et entièrement sous-licencié d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’afficher et de créer des œuvres dérivées de ce contenu généré par l’utilisateur dans le monde entier à l’aide de tous les moyens possibles, qu’ils soient déjà connus ou découverts ultérieurement. De plus, vous garantissez que vous avez renoncé à tous les soi-disant « droits moraux » sur ces matériels.


10. IDÉES NON SOLLICITÉES

adidas maintient sa politique qui consiste à ne pas examiner ou accepter les propositions non sollicitées d’idées, inventions, concepts ou autres matériels en rapport avec les activités d’adidas (notamment, sans s’y limiter, les chaussures, les vêtements, les articles et les services de sport), qu’il s’agisse de textes, d’images, de sons, de logiciels, d’informations ou d’autres matériels (le « matériel ») provenant de personnes étrangères à adidas. Par conséquent, veuillez vous abstenir d’afficher du matériel sur le site ou d’en envoyer à adidas par courriel ou autrement.


11. FRAIS

adidas débitera votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement proposé par adidas pour tous les frais associés aux produits et services vendus sur le site Web. Lorsque des mesures juridiques sont nécessaires pour recouvrer les sommes dues, vous vous engagez à rembourser à adidas tous les frais engagés pour récupérer les sommes dues, y compris les honoraires d’avocat et autres frais juridiques. Vous êtes responsable de l’achat et du paiement des frais pour tous les services d’accès à l’Internet et les services de télécommunications nécessaires à l’utilisation de ce site Web.


12. ACCÈS ET INTERFÉRENCE/AUCUN ROBOT PERMIS

Vous acceptez de ne pas utiliser, sans l’autorisation écrite préalable d’adidas, tout code informatique, logiciel d’exploration de données, robot, « bot », robot d’indexation (« spider »), « scraper », « crawler » ou autre appareil, programme et algorithme automatisé, ou méthodologie utilisant ou ayant des processus ou des fonctionnalités similaires, ou tout processus manuel pour : (i) surveiller ou copier l’un des logiciels, pages Web, données ou contenu présentés sur ce site Web ou accessibles à l’aide de ce site Web; (ii) accéder à ou participer à toute promotion, concours ou vente; ou (iii) passer des commandes ou acheter des produits adidas. Vous acceptez de ne pas effectuer le téléchargement massif de fichiers à partir de ce site Web, de ne pas utiliser la puissance de traitement informatique de ce site Web à des fins autres que celles autorisées, ou d’inonder ce site Web de trafic électronique conçu pour ralentir ou interrompre son fonctionnement. Vous acceptez de ne pas établir de liens vers ou à partir d’autres sites Web vers ce site Web sans le consentement écrit préalable d’adidas. adidas se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’annuler les commandes passées par vous et/ou de bloquer tout utilisateur du site Web qui se livre à toute activité qui, selon adidas, n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.


13. FORCE MAJEURE

Ni adidas ni vous ne serez responsable des dommages ou des retards ou échecs de performance résultant d’actes ou d’événements hors du contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, un incendie, la foudre, une explosion, une surtension ou une panne de courant, un problème relié à l’eau, un acte de Dieu, une guerre, une révolution, un conflit social, un acte d’autorités civiles ou militaires ou d’ennemis publics; toute loi, ordre, réglementation, ordonnance ou exigence de tout gouvernement ou organisme juridique ou de tout représentant d’un tel gouvernement ou organisme juridique; ou un conflit de travail, y compris, sans limitation, les grèves, les ralentissements, les piquets de grève ou les boycottages; l’incapacité d’obtenir des matières premières, les installations de transport, les pénuries de carburant ou d’énergie, ou les actes ou omissions d’autres transporteurs.


14. CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de notre site Web est sujette à notre déclaration sur la confidentialité et les témoins de connexion. Veuillez lire notre déclaration sur la confidentialité et les témoins de connexion en cliquant ici..


15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le site Web à votre propre risque. Vous convenez que notre seule obligation envers vous est de fournir le site Web « tel quel ». Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, ni adidas ni aucun de ses employés, dirigeants, administrateurs ou l’un de ses agents ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la présentation du site Web sera responsable envers vous ou envers tout tiers de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Web et son contenu, sauf en cas de (a) négligence grave, imprudence ou acte de connaissance ou faute intentionnelle délibérée; ou (b) une violation d’une loi sur la protection des consommateurs en relation avec le site Web.

Sauf là où les lois en vigueur l’interdit, en aucun cas adidas ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, affiliés, agents, successeurs ou ayants droit respectifs, ni aucune partie impliquée dans la création, la production ou la transmission de ce site Web, ne sera responsable envers vous ou toute autre personne de tout dommage indirect, spécial, punitif, fortuit ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, ceux résultant d’une perte de profits, de données perdues ou d’une interruption de l’activité) résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou des résultats de l’utilisation du site Web, de tout site Web lié à ce site Web et de son contenu, qu’il soit fondé sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique et que vous ou toute autre personne soit informé ou non de la possibilité de tels dommages.

En cas de tout problème avec ce site Web ou tout contenu de ce site Web, vous convenez que votre seul recours est de cesser d’utiliser ce site Web. En cas de problème avec les produits ou services que vous avez achetés à l’aide de ce site Web, vous acceptez que votre seul recours, le cas échéant, soit auprès du fabricant de ces produits ou du fournisseur de ces services, conformément aux garanties du fournisseur, ou pour demander un retour et un remboursement pour ces produits ou services conformément aux politiques de retour et de remboursement présentées sur ce site Web. En aucun cas, la responsabilité totale d’adidas envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d’action contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence), ou autrement ne dépassera pas le montant le plus élevé de (a) cinquante dollars (50,00 $) ou (b) la valeur de votre achat effectué sur le site Web. Veuillez noter que certaines compétences peuvent ne pas permettre l’exclusion de certains dommages en vertu de droits impératifs; donc, certaines des exclusions et limites ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.


16. INDEMNIFICATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer adidas et toute entreprise ou individu affilié de toutes responsabilités, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, liés à tout manquement à ces conditions par vous ou vos utilisateurs autorisés, ou en relation avec l’utilisation du site Web ou de l’Internet ou vos achats ou la publication ou la transmission de tout message ou information sur ce site Web par vous ou vos utilisateurs autorisés ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


17. DÉCHARGE

En cas d’un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs du site Web, vous dégagez adidas (incluant ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) des réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de tout type et toute nature, connus et inconnus, présumés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à de tels litiges.


18. RÉSILIATION

Vous et adidas pouvez suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation de ce site Web en tout temps, pour n’importe quelle raison ou sans raison. Vous êtes personnellement responsable de toute commande passée ou des frais engagés à l’aide de votre compte avant la résiliation. Nous pouvons également bloquer votre accès à notre site Web dans le cas où (a) vous contrevenez aux présentes conditions d’utilisation, (b) nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations que vous fournissez, ou (c) nous pensons que vos gestes peuvent entraîner une perte financière ou une responsabilité juridique pour vous, nos utilisateurs ou nous.


19. DIFFÉREND ET RÉSOLUTION QUANT À L’UTILISATION DU SITE WEB — ARBITRAGE, RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY ET RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF

Les « différends quant à l’utilisation du site Web » comprennent : (a) toute réclamation que vous pourriez faire contre adidas qui concerne le site Web, (b) toute réclamation qu’adidas pourrait faire contre vous qui concerne le site Web, et (c) toute mesure pour faire respecter les conditions d’utilisation ou pour s’opposer aux conditions d’utilisation.

Tous les autres différends sont des différends qui ne sont pas liés au site Web. Toute réclamation découlant de votre achat d’un produit ou service offert par adidas est un différend non lié au site Web. Toute réclamation associée au contenu de toute offre ou publicité sur le site Web est un différend non lié au site Web.

Ni vous ni nous ne pourrons intenter une poursuite devant les tribunaux en relation à un différend concernant le site Web. Tous les différends en relation au site Web doivent être résolus par voie d’arbitrage individuel (non collectif). Vous indiquez votre acceptation de ces conditions d’utilisation, y compris la présente entente d’arbitrage, en continuant à utiliser le site Web après avoir eu l’occasion de consulter ces conditions d’utilisation.

adidas et vous consentez que la présente représente un accord d’arbitrage pouvant être appliqué en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario.

adidas et vous renoncez à tout droit de maintenir d’autres processus de résolution, comme une poursuite en justice ou une procédure administrative, pour régler les différends liés au site Web. adidas et vous renoncez à tout droit à un procès par jury pour les différends liés au site Web.

Au lieu d’intenter une poursuite en justice, vous et adidas acceptez de régler les différends liés au site Web uniquement par arbitrage. Les règles d’arbitrage sont différentes. Il n’y a ni juge ni jury, et la révision est limitée, mais un arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts et il doit respecter les mêmes prescriptions de l’entente d’un tribunal.

Tout différend lié à un site Web sera réglé par arbitrage à Toronto (Ontario) en présence d’un arbitre. L’arbitrage sera administré par JAMS, conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS qui peuvent être consultées sur le site http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/. La sentence peut faire l’objet d’un jugement par tout tribunal compétent. Cette clause ne prévient pas les parties de demander des mesures provisoires en plus de l’arbitrage de la part d’un tribunal compétent. Si, pour une raison quelconque, JAMS ne peut pas fournir, ou ne fournit pas, l’arbitrage, les parties peuvent demander à tout tribunal compétent de sélectionner un arbitre à partir d’une liste fournie par les parties.

Dans la mesure où une partie entame des mesures concernant à la fois des différends liés au site Web et des différends non liés au site Web, la révision des différends non liés au site Web sera retardée jusqu’à ce que les différends liés au site Web soient entièrement arbitrés. Tout différend non lié au site Web sera ensuite passé en revue par tout tribunal compétent.

Vous consentez à ne pas intenter une action collective contre adidas et ses sociétés affiliées, ou de ne pas prendre part à une action collective contre adidas et ses sociétés affiliées, dans le cadre de tout différend lié au site Web. Vous consentez à ne pas faire une demande d’arbitrage collectif, ou de prendre part à un arbitrage collectif contre adidas et ses sociétés affiliées, dans le cadre de tout différend lié au site Web.


20. GÉNÉRALITÉS

Toute réclamation liée à ce site Web et au matériel présenté sur ce site Web, et concernant l’utilisation de ce site Web et le matériel présenté sur ce site Web, est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Une version imprimée de ces conditions d’utilisation est admissible lors de procédures judiciaires et administratives basées sur, ou se rapportant, à ces conditions d’utilisation, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux initialement créés et conservés en format imprimé. Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à notre site Web ou à nos services, et le fonctionnement du site Web peut être perturbé par de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront en vigueur.

Vous consentez que l’entente peut être automatiquement cédée par adidas à sa seule discrétion. Les titres des sections sont présentés à des fins de référence seulement et ils ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent en aucune manière la portée ou l’étendue de ces sections. Notre incapacité à agir en cas de manquement de votre part ou de la part de tiers n’annule pas nos droits à agir envers des manquements ultérieurs ou similaires. Les sections 9 (contenu généré par l’utilisateur — votre licence accordée à adidas), 12 (accès et interférence/aucun robot permis), 15 (limitation de responsabilité), 16 (indemnification) et 17 (décharge) survivront à la résiliation ou expiration de la présente entente.


21. AVIS RELATIF AU DROIT D’AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE

Tous les concepts, éléments graphiques, textes, agencements et logiciels du site Web sont des Copyrights© d’adidas Canada Limited.

Toutes les marques de commerce, marques de service, logos et noms commerciaux qui apparaissent sur les produits adidas, ou utilisés ici ou sur le site Web, qu’ils soient enregistrés ou non (y compris, mais sans s’y limiter: le nom adidas, le logo de la société adidas, le trèfle adidas, et le logo des trois bandes [Three Stripe Logo]) (collectivement, les « marques ») sont des marques de commerce ou des marques déposées d’adidas Group, ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer, ou modifier ces marques de quelque façon que ce soit, y compris dans une publicité ou promotion concernant la distribution de matériel sur le Site Web, sans le consentement écrit préalable d’adidas. L’utilisation d’une des marques sur tout autre site Web ou environnement informatique de réseau, y compris, par exemple, le stockage ou la reproduction de toute partie du site Web sur un intranet ou site Internet interne ou externe, ou la création de liaisons automatiques, d’hypertextes ou de liens profonds entre le site Web et tout autre site Internet, est interdite sans le consentement écrit préalable d’adidas.

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